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Les présentes conditions générales de services définissent les modalités de fourniture et d’utilisation du Service Quicktext par Colossal Factory. Elles sont applicables à toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le Service, disposant d’un numéro d’identification et souscrivant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le “Client”). Les présentes conditions générales ainsi que tout bon de commande passé par le Client auprès de Colossal Factory (ci-après dénommés le “Contrat”) entre le Client et Colossal Factory (ci-après dénommée les “Parties”) sont conclus dès lors que le Service est mis en oeuvre. En tout état de cause, en utilisant le service Colossal Factory, le Client
contracte avec Colossal Factory aux termes des présentes conditions générales de services, qu’il reconnaît avoir reçu, dont il certifie avoir pris connaissance et qu’il s’engage à respecter.

Article 1 : Définitions

Colossal Factory s’engage à assurer le service de gestion de communication instantanée dénommé Quicktext depuis une interface web. Ce service comprend la gestion des SMS, de systemes de messagerie instantanée, de live chat, de bot et d’intelligence artificielle.

Article 2 : Conditions d’accès au Service

2.1 Pour bénéficier de Quicktext le Client doit retourner à Colossal Factory sa demande d’adhésion dûment complétée. Colossal Factory se réserve le droit de refuser tout dossier incomplet ou non conforme. Colossal Factory se réserve le droit pour juste motif de refuser l’inscription au Service à toute personne notamment à toute personne dont l’accès au
Service aura été supprimé depuis moins de 12 mois au jour de la demande d’inscription, notamment pour fraude ou usage illégal du Service.

2.2 Les frais d’accès aux services et les tarifs de consommation sont modifiables sans préavis et seront réévalués en fonction des tarifs en vigueur à chaque date anniversaire.

2.3 Les conversations gérées par l’intelligence artificielle sont plafonnées à 200 par mois. Au-delà un supplément de 25 euros mensuel sera facturé par tranche de 100 conversations.

Article 3 : Utilisation du Service

3.1 Le Service est fourni au Client pour un usage conforme aux lois et règlements en vigueur dans son pays. En particulier le service est destiné uniquement à usage de relation client et en aucun cas à usage commercial. Le Client est seul responsable, il s’assurera qu’aucune autre personne n’a accès au Service sans son autorisation.

3.2 Dans le cadre de l’offre Iron, Il est de la responsabilité du Client d’assurer la disponibilité du service sur son site web et moteur de réservation. En cas d’indisponibilité du service non imputable à Colossal Factory sur une période de plus de 3 jours cumulés au cours du même mois, Colossal Factory facturera le montant équivalent à la moyenne de facturation des 3 derniers mois avec un minimum de 300€. L'offre Platinum n'est pas impactée par cette disposition.

3.3 Le Service ne couvre pas les numéros dits non géographiques (numéros courts, numéros spéciaux, satellites …)

3.4 Les modifications des conditions d’utilisation du Service seront notifiées au Client au moins un (1) mois avant leur date d’entrée en vigueur. Le Client, s’il refuse ces modifications, pourra résilier le Contrat dans les conditions précisées à l’article 6.1. L’utilisation du Service au-delà de cette date vaudra acceptation par le Client dudit Contrat modié excepté si le Client n’a pas été averti conformément au délai susvisé.

3.5 Colossal Factory informe le Client que le Service est susceptible d’être suspendu sans engager sa responsabilité afin de réparer ou d’assurer la maintenance. Sauf urgence, Colossal Factory s’efforcera de faire planifier ces travaux en dehors des heures normales d’utilisation.

3.6 Les numéros de SMS attribués au client sont loués pour la période du contrat, celui ci peut être modifié sans préavis et n’est ni transférable ni cessible.

3.7 Les données sont conservées pendant la période prévue par l’offre choisie par le Client. A la demande de ce dernier, elles pourront être conservées au tarif mensuel de 5€ par compte.

Article 4 : Suspension du Service

4.1 Afin de prévenir toute utilisation frauduleuse du Service et afin d’assurer la protection du Client, Colossal Factory pourra faire suspendre le service Quicktext en cas de dépassement d’un plafond de communications d’un montant mensuel de 100€ ou dans le cas d’une consommation anormale du Client.

4.2 Toute facture non réglée dans les conditions décrites à l’article 5.3 pourra donner lieu à la suspension du Service et ce tant que la situation n’aura pas été régularisée par le Client et après mise en demeure envoyée avec accusé réception et restée infructueuse pendant huit (8) jours

4.3 En cas de suspension du Service supérieure à deux (2) mois, Colossal Factory aura la faculté de résilier le Contrat, de plein droit, par l’envoi au Client d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Article 5 : Conditions financières et facturation

5.1 Les enregistrements figurant dans le système de statistique Quicktext font foi de l’utilisation par le Client jusqu’à preuve contraire.
5.2 La facturation est mensuelle et est basée sur le forfait choisi par le Client pour l'offre Platinum + 1% de la valeur des demandes si celles ci depassent les 15000 € (Quinze mille) mensuels. Pour l’offre Iron, la facturation sera de 5% de la valeur des demandes de réservations générées. Les pourcentages de rémunération sont indépendants de leurs conversions par le Client. Une demande de reservation se définit de la sorte : nom, email ou téléphone, dates de séjour, nombre de personnes. La facture sera adressée par Colossal Factory sous format électronique à l’email préalablement communiquée par le Client.

5.3 Les factures sont payables par prélèvement le 10 du mois suivant. Dans le cas où le prélèvement serait rejeté, Colossal Factory pourra suspendre le Service sans préavis, après une première relance valant mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) à compter de sa réception. Colossal Factory pourra également majorer toute somme restant due d’intérêts correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur.

5.4 En cas de réclamation, le Client est tenu de régler à l’échéance les montants non contestés.

5.5 Le paiement mensuel du Service s’effectue par voie de prélèvement automatique. Colossal Factory reste libre d’accepter ou non tout autre mode de paiement qui sera alors soumis à la perception par Colossal Factory d’une somme mensuelle de 17€HT au titre des frais forfaitaires de gestion et de traitement des factures.

5.6 En cas de défaut de paiement du Client, ce dernier accepte que les informations nominatives telles que mentionnées à l’article 7.2 soient utilisées afin de permettre le recouvrement des sommes dues. Les frais de recouvrement et d’impayés restent à la charge du Client en cas d’obtention d’un titre exécutoire.

Article 6 : Durée et résiliation

6.1 Le Contrat entre Colossal Factory et le Client est conclu pour une durée de un an (1) an tacitement renouvelable par période d’un (1) an. A l’expiration du premier anniversaire du contrat chacune des Parties pourra mettre fin au Contrat à tout moment par l’envoi d’une lettre RAR. La résiliation sera effective dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de cette lettre.

6.2 Colossal Factory pourra suspendre ou résilier le Contrat, de plein droit sans préavis en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, en cas de fausses déclaration du Client concernant le Contrat.

Article 7 : Informations nominatives

7.1 Le Client est susceptible, pour les besoins du Contrat, de fournir des informations nominatives le concernant telles que définies à l’article 7.2 ci-après. Ces informations sont destinées à Colossal Factory et à toute société affiliée et seront utilisées pour les seules nécessités de la gestion du Contrat du Client.

7.2 Le Client reconnaît que les informations nominatives visées à l’article précédent comprennent : ses coordonnées personnelles telles que noms, prénoms, date de naissance, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, numéro de fax, le détail des relations contractuelles entre le Client et Colossal Factory ou toute autre société affiliée et ses coordonnées bancaires.

Article 8 : Responsabilité

8.1 Colossal Factory s’engage à ce que soit apporté toute la compétence et le soin nécessaires à la fourniture du Service. Colossal Factory ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Service a été partiellement ou totalement inaccessible, interrompu ou de mauvaise qualité, notamment lorsque les services d’un fournisseur d’accès à Internet sont utilisés. En revanche, Colossal Factory ne facturera pas le mois en cours, en cas de service partiellement ou totalement inaccessible, interrompu ou de mauvaise qualité pendant un délai de plus de trois (3) jours consécutifs ou six (6) jours non consécutifs au cours dudit mois.

8.2 Colossal Factory ne saurait être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette dernière résulte d’un cas de force majeure.

8.3 Colossal Factory ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect, les Parties reconnaissant que constituent notamment de tels dommages les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir de la fourniture ou de l’utilisation du Service et/ou de l’impossibilité d’accéder au Service et/ou suite à un accès non autorisé au Service par un tiers et/ou suite à la conduite d’un tiers, ainsi que toute autre question en rapport avec le Service.

8.4 En tout état de cause, la responsabilité de Colossal Factory au titre du Contrat ne pourra pas excéder pour tout préjudice subi par le Client du fait du Contrat, un plafond correspondant aux sommes versées par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant la réalisation du dommage. Aucune action judiciaire ou réclamation ne pourra être engagée ou formulée par l’une des Parties plus d’un an après la survenance du fait générateur.

Article 9 : Cession

9.1 Toute cession du présent Contrat par le Client est soumise à l’accord préalable, exprès et écrit de Colossal Factory.

9.2 Colossal Factory pourra céder tout ou partie du Contrat après en avoir préalablement informé le Client. Par ailleurs, Colossal Factory pourra recourir à tout sous-traitant de son choix pour l’exécution du Contrat.

Article 10 : Politique de confidentialité et RGPD

10.1 Colossal Factory ne pourra pas utiliser les données de l'utilisateur à des fins autres que la fourniture de services et ne pourra pas vendre ces données à un tiers.

10.2 Colossal Factory ne divulguera aucune information personnelle des utilisateurs ou dans le cas exceptionnel que cette information soit nécessaire à des fins juridiques.

10.3 Colossal Factory se conforme à la réglementation européenne applicable en matière de confidentialité. The Colossal Factory assure la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la protection, au traitement confidentiel et à la prévention de la divulgation des données qu'elle traite, ainsi qu'au respect de toutes les exigences concernant la confidentialité et la vie privée, dans le strict respect des instructions et aux conditions énoncées dans le RGPD. The Colossal Factory s'engage à fournir une assistance conformément à son obligation de répondre aux demandes des personnes concernées pouvant découler de l'exercice de leurs droits définis dans le RGPD.

10.4 Les informations contenues dans les serveurs Colossal Factory sont protégées mot de passe de sorte que seul l'utilisateur a accès aux informations personnelles. Le nom d'utilisateur et mot de passe fourni par Colossal Factory pour l'utilisateur sont strictement personnels et doivent être tenues secrètes. L'utilisateur est responsable de l'utilisation abusive du nom d'utilisateur / mot de passe et doit en informer immédiatement Colossal Factory de toute perte, vol ou abus.

Article 11 : Dispositions diverses

11.1 Sans préjudice de l’article 6.1, toute communication entre le Client et Colossal Factory au titre du Contrat se fera par courrier ou e-mail.

11.2 Dans toute la mesure permise par la loi, toute clause des présentes qui se révélerait illégale ou non valable ou dont l'exécution ne pourrait être exigée, n'affectera pas le caractère exécutoire de toute autre clause des présentes.

11.3 Le fait pour Colossal Factory de ne pas se prévaloir d’une clause quelconque du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme valant renonciation à cette clause.

11.4 Le présent Contrat présente l’intégralité des engagements existants entre le Client et Colossal Factory. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet du Contrat.

11.5 Le contrat est régi par le droit français. Tout différend survenant entre les Parties au sujet de l’existence, de l’interpretation ou de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.